CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ECOLE DE PLONGÉE
Love And Dive By Manta Concept SRL

Love And Dive est une marque de l’entreprise Manta Concept SRL, elle propose des activités relatives à la Plongée sous-marine.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients (individuels et groupes) et Love And Dive. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet.
Love And Dive au moment où le client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée auprès du centre. Toute demande de réservation auprès de Love And Dive implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Love And Dive. Love And Dive se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En contractant un service proposé par Love And Dive, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contres indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique.
Pour toute formation ou plongée d’exploration, le client a l’obligation de présenter suivant le type de plongée, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre, datant de moins d’un an.

Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes et stages découvertes.
Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une formation de plongée ou des plongées d’explorations.

TARIFS

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) et TVA Incluse. Love And Dive se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur sur le site au jour de la demande de réservation par le client. Love And Dive se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.

RÉSERVATIONS

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation doit prendre contact soit par téléphone au +32 468 15 44 08 ou +32 472 86 10 89 soit par email à l’adresse info@loveanddive.com

Pour conclure la réservation, le client devra s’acquitter du paiement d’arrhes d’au moins 50% du coût de la prestation.

Le solde devra être réglé le jour même de la réalisation de la prestation ou avant la dernière prestation en cas de prestations successives. Les paiements peuvent se faire par :

-   Virement bancaire

-   QR Code

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou SMS, la confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les acheteurs par le biais du site internet, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler ou demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers et de retour.

Après réservation validé, l’acheteur ne pourra prétendre à un remboursement des prestations à l’exception des frais de dossiers et de retour, si celui-ci ne les a pas annulées au moins 48 heures à l’avance du jour prévu.

CONTENU DES PRESTATIONS DE PLONGÉE

Avant d’effectuer la ou les prestations qu’il a réservée auprès de Love And Dive, le client doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas).

L’absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels ne peut-être une cause d’annulation de la réservation de la prestation. Le client qui dispose de son propre matériel et l’utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès de Love And Dive une quelconque remise due à ce fait.

ENDOMMAGEMENT OU PERTE DU MATÉRIEL

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler.

Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.

Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage.

Dans ce cas, Love And Dive s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

CONDITIONS DE L’ACTIVITÉ

Le centre de Plongée Love And Dive se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.

HORAIRES DE L’ACTIVITÉ

L’activité de plongée se déroule (sauf précisions contraires) au centre Sportcity de Woluwe-Saint-Pierre, les mercredi soirs de 21h00 à 22h00.

Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver les arrhes (et acompte) ou le montant total de la prestation versée par le client.

OBLIGATION DU CLIENT

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à Love And Dive avant le début de ces activités.
Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, certification, certificat médical. Le client qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec Love And Dive. Dans l’hypothèse où un moniteur jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non conformes, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.

VALIDATION D’UN NIVEAU DE PLONGÉE OU D’UNE FORMATION

La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Love And Dive se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Le Nombre de plongée pour chaque formation est donné à titre indicatif et est fonction de l’aisance de chacun des élèves. Dans le cas où le candidat n’atteindrait pas les performances requises pendant le nombre de plongées, les plongées de formation supplémentaires seront facturées au tarif de 50 €.

PRÉCISION POUR LES CLIENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP

Love And Dive ne fait aucune différence dans le traitement d’un client qui serait atteint par un handicap. Toutefois, nous invitons toute personne (ou tuteur) qui souhaite une prise en charge particulière du fait de son handicap visuel, auditif, moteur, cérébral à nous l’indiquer lors de la réservation par téléphone ou par email ou lors d’une rencontre au club. 

ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION DE LA PRESTATION DE PLONGÉE

Par le client

Le client ayant payé une prestation à distance bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la première des deux dates entre celle de l’envoi d’un e-mail de confirmation de réservation de sa part, et celle de l’envoi d’arrhes ou d’un règlement total de sa part. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes déjà versées au centre de Love And Dive.
Si l’annulation intervient après l’expiration du délai de réflexion de sept jours, elle devra nous être confirmée par écrit en recommandé avec accusé de réception pour être valable.

Le montant des arrhes versées restera définitivement acquis à Love And Dive.

Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part de Love And Dive.

La facturation des prestations proposées par Love And Dive  s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais prévus.

Pour la bonne gestion des places, en cas d’annulation signalée moins de 48 heures avant le début de la prestation, la prestation sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Love And Dive.

En cas d’annulation signalée plus de 48 heures avant le début de la prestation, Love And Dive pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée.

En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Love And Dive. Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).

S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservé pour une période définie: Love And Dive n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à Love And Dive et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, Love And Dive conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent. S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, agence de voyage et/ou d’excursions, etc.), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météo défavorables.

Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, Love And Dive pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte par exemple), les sommes déjà versées à Love And Dive lui resteront définitivement acquises sans qu’aucun remboursement soit exigible.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, agence de voyage et/ou d’excursions, etc.), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des conditions météo défavorables et qu’aucun report ne s’avérait possible.
Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, Love And Dive pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), Love And Dive s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

SÉCURITÉ ET EFFETS PERSONNELS

Love And Dive n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol, d’une perte ou de dégradation de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

LES ACTIVITÉS POUR LES ENFANTS

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnants, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur.

Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant à Love And Dive, mais avec un effectif contrôlé de participants, ainsi qu’avec une autorisation parentale. L’âge minimum pour réaliser une « première immersion » de plongée scaphandre est de 8 ans.

DROIT à L’IMAGE

Les activités organisées par Love And Dive sont susceptibles d’être filmées et/ou photographiées. Ces images pourront être utilisées par Love And Dive à des fins promotionnelles sans que le client ne puisse prétendre à une rémunération pour l’utilisation de ces images.

RÈGLES DE VIE AU SEIN DU CENTRE DE PLONGÉE

Une tenue décente est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation.

RESPONSABILITÉS

Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par Love And Dive. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative aux prestations proposées par Love And Dive doit être adressée, dans un délai de 7 jours après la date de réalisation de la prestation, par email accompagnée de toutes les pièces justificatives, à manta.concept.srl@gmail.com 

TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du tribunal de Bruxelles.